Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées via le site sont traitées sous la responsabilité de :

Cécilia Sezgin – Posi'Patte
4 impasse Carnot, 33480 Castelnau-de-Médoc
contact@posipatte.fr

Données pouvant être collectées

Le formulaire de contact peut notamment recueillir :

nom et prénom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone lorsqu'il est renseigné ;
ville ou code postal ;
nom et âge du chien lorsqu'ils sont renseignés ;
motif de la demande ;
contenu du message et informations communiquées volontairement par l'utilisateur.

Des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent également être traitées par l'hébergeur.

Finalités

Ces données sont utilisées uniquement afin :

de répondre aux demandes adressées via le site ;
d'organiser un premier échange ;
de préparer, lorsque cela est pertinent, une future prestation ;
de gérer la relation avec les clients ;
d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du site ;
de respecter les obligations administratives, fiscales et comptables applicables.

Les données ne sont pas vendues à des tiers et ne sont pas utilisées pour envoyer de la prospection commerciale sans fondement légal approprié.

Bases juridiques

Selon la situation, les traitements reposent notamment sur :

les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne lorsqu'elle contacte Posi'Patte en vue d'une prestation ;
l'exécution du contrat lorsqu'une prestation est conclue ;
le respect d'obligations légales, notamment comptables et fiscales ;
l'intérêt légitime de Posi'Patte à répondre aux demandes, assurer la sécurité du site et prévenir les abus.

Destinataires

Les informations sont destinées principalement à Cécilia Sezgin / Posi'Patte.

Le prestataire technique Netlify, Inc. intervient notamment pour l'hébergement du site et le traitement technique des soumissions du formulaire Netlify Forms.

Netlify et transferts hors Union européenne

Le site est hébergé par Netlify, société située aux États-Unis.

Les soumissions du formulaire peuvent être traitées et stockées dans les systèmes de Netlify. Des traitements de données peuvent donc intervenir en dehors de l'Union européenne.

Netlify indique encadrer les transferts internationaux de données au moyen des mécanismes juridiques applicables, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsque cela est applicable, le EU-U.S. Data Privacy Framework.

Pour en savoir plus : politique de confidentialité de Netlify.

Google Fonts

Le site utilise actuellement les polices Fraunces et Work Sans via Google Fonts.

Le chargement de ces polices peut entraîner une connexion aux serveurs de Google et la transmission de données techniques telles que l'adresse IP.

Durées de conservation

Les demandes de contact qui ne donnent pas lieu à une relation contractuelle sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange, sauf nécessité particulière ou demande d'effacement antérieure.

Les données nécessaires à une relation contractuelle sont conservées pendant la durée nécessaire à cette relation puis, lorsque la loi l'impose ou lorsqu'elles sont nécessaires à la défense de droits, archivées pendant les durées légales applicables.

Les factures et documents comptables sont conservés pendant 10 ans.

Les soumissions Netlify Forms contenant des données personnelles doivent être supprimées régulièrement lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose notamment, selon la situation, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@posipatte.fr

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies et traceurs

Posi'Patte n'utilise actuellement aucun outil publicitaire, Meta Pixel ou Google Analytics sur ce site.

Aucun bandeau de consentement marketing n'est donc ajouté à cette étape.

Si de futurs outils de mesure d'audience, de publicité ou de suivi nécessitant un consentement sont intégrés au site, cette politique sera mise à jour et un mécanisme de consentement approprié sera ajouté avant leur activation.