6. Responsabilités

L’éducatrice comportementaliste s’engage à respecter le contenu des prestations proposées, à travailler dans le respect du bien-être animal et à garantir un accompagnement de qualité.
Posi’Patte souscrit à ce titre à une obligation de moyens, c’est-à-dire que tous les outils, conseils et techniques sont adaptés au cas par cas pour aider le binôme humain-chien à progresser dans les meilleures conditions.

Les résultats dépendent toutefois de plusieurs facteurs échappant à son contrôle :

• l’implication du ou des référents humains,

• la cohérence dans l’application des conseils à domicile,

• le tempérament du chien,

• et le fait qu’un animal reste un être vivant dont les réactions ne peuvent jamais être garanties à 100 %.
  Par conséquent, aucun résultat ne peut être exigé.

Si l’éducatrice le juge nécessaire, elle pourra recommander au client de consulter son vétérinaire afin d’écarter toute cause physiologique pouvant être à l’origine d’un trouble du comportement.

Le chien reste sous l’entière responsabilité de son propriétaire pendant toute la durée des séances, qu’elles soient individuelles ou collectives.
Posi’Patte ne pourra être tenue responsable d’un accident survenu pendant ou après les séances, sauf en cas de faute avérée ou négligence manifeste de sa part.
Cette règle s’appuie sur l’article 1243 du Code civil, qui précise que le gardien légal de l’animal (le propriétaire) est responsable des dommages causés ou subis par celui-ci.

Posi’Patte se réserve le droit d’interrompre ou de refuser une prestation dans les cas suivants (liste non exhaustive) :

• conditions de travail dangereuses pour la sécurité de l’éducatrice, du chien, du client ou des tiers,

• non-respect du cadre légal ou éthique (violence, absence de consentement, etc.),

• chien non vacciné ou porteur d’une maladie contagieuse,

• client non couvert par une assurance responsabilité civile adaptée,

• refus répété du client d’appliquer les consignes de travail,

• comportement du chien rendant toute progression impossible dans les conditions proposées.

Concernant les chiens de catégorie 1 et 2.

Pour des raisons d’assurance, Posi’Patte n’est pas en mesure d’accepter les chiens classés en catégorie 1 ou 2, conformément à la loi du 6 janvier 1999.

Toute demande de prestation concernant un chien appartenant à l’une de ces catégories sera refusée, même si les documents légaux sont en règle.
Cette décision vise à garantir la sécurité de tous ainsi que le respect des conditions d’assurance de l’entreprise.

Le client s’engage à informer Posi’Patte, dès la prise de contact, de la race ou du type de son chien, afin de vérifier son admissibilité.

Les données personnelles du client sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation professionnelle. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises aux autorités compétentes (telles que la Direction Départementale de la Protection des Populations) en cas de demande officielle.

Posi’Patte est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de la Macif.
Une attestation d’assurance peut être fournie sur simple demande.